Publié par Astucieux du Net

Fournitures scolaires : faites baisser la note !

Après une rentrée scolaire bien chargée et déjà onéreuse, l'école maternelle, l'école primaire ou le collège de votre enfant réclame une liste interminable de fournitures scolaires.

L'article L2321-2 alinéa 9 du Code général des collectivités territoriales précise que les dépenses obligatoires des communes sont celles dont elles ont la charge en matière d'éducation nationale.

Il convient de rappeler, à l'aide de notre lettre-type, que c'est à l'établissement scolaire de payer le matériel, et non aux parents.

Il appartient donc aux écoles maternelles et primaires de prendre en charge l'ensemble des fournitures et manuels et aux collèges de financer les manuels scolaires.

Adressez cette lettre au directeur ou au principal de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Pour télécharger cette lettre-type, cliquez la version souhaitée :

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