Publié par Astucieux du Net

Lors des débats à l'Assemblée Nationale sur la transition énergétique, la création du chèque énergie, destiné à aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures et réaliser des travaux de rénovation, a été validée. "C'est une avancée considérable", a souligné le rapporteur Denis Baupin (EELV). Les chèques énergie viendront se substituer aux tarifs sociaux de l'énergie. Mais les contours doivent encore être précisés.

Actuellement, 2,2 millions de foyers bénéficient des tarifs sociaux du gaz et/ou de l’électricité. Toutefois, pour parvenir à aider les 4 millions de foyers en situation de précarité énergétique, le gouvernement a décidé d’utiliser un autre moyen : le « chèque énergie ».

UN NOUVEAU TITRE DE PAIEMENT

Fonctionnant comme un titre spécial de paiement (à la manière des Cesu et autres titres restaurant), ce chèque pourra être utilisé pour régler ses factures ou pour financer des travaux d’économie d’énergie. Ouvert aux ménages ne dépassant pas certaines conditions de revenus, il concernera tous les modes de chauffage : gaz et électricité mais aussi bois, fioul ou encore charbon.

UN IMPACT PAS ENCORE CHIFFRÉ

En dépit de ces quelques précisions, les contours du mécanisme demeurent cependant encore très vagues. L’étude d’impact ne donne pour l’heure aucun chiffre. Il faudra attendre la publication d’un décret et de plusieurs arrêtés pour connaître les plafonds de revenus, le montant de l’aide ou encore la durée de validité des chèques.

Par ailleurs, la question de l'élargissement du dispositif aux habitants desservis par un chauffage collectif ayant été soulevée en commission spéciale, le gouvernement a déposé plusieurs amendements en plénière afin de clarifier les situations particulières "où l'énergie n'est pas directement facturée aux ménages".

Les gestionnaires de logements-foyers seront notamment tenus d'accepter le chèque énergie, pour le cas des résidents qui n'ont pas de facture d'énergie et qui s'acquittent d'une redevance. Les modalités d'application de ces dispositions seront précisées par décret.

(article extrait du site : www.labenergie-gdfsuez.com Pour découvrir cet article dans sa version originale : cliquez ici)

 

Bientôt un chèque énergie à l'attention des ménages modestes

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